I. Identité Institutionnelle de l'Éditeur
Le présent site internet est édité par l'association MA PAUSE GYM', organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : MA PAUSE GYM'
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W321002867
- Numéro SIREN : 812 350 338
- Siège Social Administratif : MAIRIE, PL GEORGES BLAYE, 32600 PUJAUDRAN, FRANCE
- Téléphone du Secrétariat : +33 7 21 18 15 25
- Courriel Institutionnel : moriombegum683357@gmail.com
- Affiliation Fédérale : Fédération Française d'Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV)
- Directeur de Publication : La Présidence du Conseil d'Administration de MA PAUSE GYM'
II. Exemption Commerciale & Objet Non Lucratif
Conformément aux directives statutaires de l'association Loi 1901, ce portail est une ressource purement informative destinée à la présentation des activités d'éducation physique et de sport-santé dispensées à Pujaudran.
A. Absence d'Activité Marchande
L'association ne réalise aucune opération de vente de biens ou de fourniture de services commerciaux en ligne. Aucun paiement électronique, transaction financière ou acte marchand n'est exécuté via ce site. L'intégralité des cotisations perçues lors des adhésions physiques est affectée exclusivement à la réalisation de notre objet d'utilité publique.
B. Reinvestissement des Ressources
En application du principe de gestion désintéressée, l'association interdit toute distribution directe ou indirecte de bénéfices aux membres du Conseil d'Administration ou aux adhérents.
III. Protection des Données Personnelles (RGPD / CNIL)
L'association MA PAUSE GYM' s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
A. Finalité de la Collecte
Les données personnelles transmises volontairement par les usagers via le formulaire de contact ou de demande de bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont exclusivement traitées par le Secrétariat Général aux fins de gestion des demandes d'information, du suivi des candidatures de bénévolat et de l'envoi des convocations statutaires aux assemblées générales.
B. Durée de Conservation et Droits des Usagers
Ces informations sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact établi par l'usager. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou commercialisation auprès de tiers.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite au siège social : MA PAUSE GYM', MAIRIE, PL GEORGES BLAYE, 32600 PUJAUDRAN ou par courriel à moriombegum683357@gmail.com.
IV. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments contenus sur ce site (textes, chartes graphiques, photographies documentaires, éléments de mise en page) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation intégrale ou partielle d'un quelconque élément du site sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration est strictement interdite.